Conférence - Les entreprises à l’épreuve du devoir de vigilance

Dans le cadre de l’agenda de recherche 2023-2024, la chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting » organise une conférence intitulée « Les entreprises à l’épreuve du devoir de vigilance ». Elle se déroulera les 23 et 24 novembre en hybride ou en présentiel, au 58 rue du Port à Lille (amphi RS 31).

Depuis les années 1990, l'engouement pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (« Corporate Social Responsability » – CSR) a connu une croissance significative, maintenue aujourd'hui sous l'influence du paradigme contemporain de la viabilité (« Sustainability »). Fondamentale pour concrétiser cet engagement, l'obligation de prudence des entreprises, également appelée « Corporate Due Diligence », est en cours de transformation, du moins dans l'Union Européenne, vers la notion d'obligation de prudence en matière de viabilité, connue sous le nom de « Corporate Sustainability Due Diligence ». Cette proposition émane initialement des Principes des Nations Unies et de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), servant de mécanisme par lequel les entreprises préviennent, réduisent ou éliminent les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement résultant de leurs activités, y compris leurs partenaires économiques dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement ou de la chaîne de valeur, selon la source normative de l'obligation de prudence.

Dans cette optique, plusieurs pays européens, dont la France, et des pays non européens ont intégré dans leurs législations nationales une obligation de prudence des entreprises. Parallèlement, la proposition de directive européenne sur l'obligation de prudence en matière de viabilité est actuellement en phase de négociation en vue de sa prochaine adoption. Il est indéniable non seulement que les sources normatives de l'obligation de prudence des entreprises sont multiples, mais également que la coexistence de plusieurs obligations de prudence ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises doivent se conformer, si elles relèvent du champ d'application des premières, est une réalité. La conférence vise à offrir une analyse approfondie des obligations de prudence coexistantes au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d'application (en se basant principalement sur des critères d'application) et leur contenu (les obligations des entreprises, les sanctions et la responsabilité), à la fois du point de vue des entreprises et des parties prenantes, en mettant l'accent sur les parties prenantes vulnérables telles que les communautés locales.